Profiter du soleil

Délais d’attente écourtés et nouveaux taux de rétribution depuis avril 2019

Incitation financière pour installations PV 

Les subventions et les allégements fiscaux constituent des critères importants dans la décision d’une installation photovoltaïque. Quels sont les taux de rétribution valables à partir d’avril 2019?

La Suisse a introduit en 2009 la rétribution à prix coûtant du courant injecté (RPC) dans le but de promouvoir la production de courant électrique issue d’énergies renouvelables. Le programme d’encouragement a été transformé au 1er janvier 2018 en un système de rétribution de l’injection (SRI). Celui-ci est désormais limité dans le temps: les nouvelles installations ne peuvent entrer dans le système d’encouragement que jusqu’à fin 2022, les installations rénovées ou agrandies ne peuvent plus y prétendre. Le système en vigueur depuis le 1er janvier 2018 s’appuie en outre sur la commercialisation directe: les exploitants d’installations d’une puissance de 500 kW et plus recevant déjà une RPC doivent vendre eux-mêmes leur électricité d’ici le 1er janvier 2020. Cela vaut également pour les installations de 100 kW et plus qui – selon la liste d’attente – intègrent nouvellement le programme de subventions.

Les installations photovoltaïques ne seront en principe plus subventionnées via la rétribution à prix coûtant du courant injecté, mais via la rétribution unique. Depuis le 1er avril 2019, le taux de rétribution des installations photovoltaïques est abaissé d’environ 9% dans le cadre du SRI et d’environ 15% dans le cadre de la RU, par rapport à 2018. De ce fait, les taux de rétribution se situent à un niveau environ 30% inférieur à ceux de 2018, cela après une première baisse de 20% début 2018.

Subvention des installations PV modifiée en profondeur

Depuis son lancement, la RPC a fortement stimulé la croissance du marché photovoltaïque. En 2014, la rétribution unique (RU) est venue compléter le programme d’encouragement. Depuis janvier 2018, la SRI s’applique à certaines installations de la liste d’attente. Pour tous les autres projets photovoltaïques, la RPC n’est plus du tout disponible puisque l’encouragement à la production d’électricité issue du solaire a été modifié en profondeur début 2018: les nouvelles installations photovoltaïques de toutes tailles - dans toute la Suisse - sont désormais uniquement encouragées par la rétribution unique. Celle-ci couvre au maximum 30% des coûts d’investissement d’une installation comparable (installation de référence) et envisage deux variantes:

  • PRU – Rétribution unique pour petites installations photovoltaïques: appartiennent à cette catégorie les installations d’une puissance entre 2 kWp et 100 kWp. Selon la catégorie d’installations, la rétribution s’effectue au tarif des installations intégrées ou alors au tarif des installations ajoutées ou isolées. Le délai d’attente d’une PRU se monte à environ un an et demi.
  • GRU – Rétributions uniques pour grandes installations photovoltaïques: les grandes installations photovoltaïques, d’une puissance supérieure à 100 kWp – indépendamment de la catégorie d’installations, sont rétribuées uniquement via le taux appliqué aux installations ajoutées ou isolées. En cas de renonciation, il est aussi possible de déposer une demande de petite rétribution unique. Pour la GRU, on estime le délai d’attente pour toute nouvelle demande à environ 2 ans. Davantage d’informations sous: www.pronovo.ch.

Aperçu rétributions uniques

Tableau

Déductions fiscales

Les frais d’entretien (visant à maintenir la valeur) sont déductibles du revenu imposable; les dépenses d’amélioration (apportant une plus-value) ne sont en principe pas déductibles. Exception: investissements dans les immeubles existants. Ceci est valable pour les installations utilisant les énergies renouvelables comme le photovoltaïque et certaines mesures d’efficience énergétique.

Les investissements dans les installations photovoltaïques sont déductibles de l’impôt fédéral direct. Concernant l’impôt cantonal, une déduction n’est possible que pour le remplacement d’installations vétustes et lors de la première installation de nouveaux éléments de construction dans les immeubles existants.

Aide professionelle

S’adjoindre les services d’un spécialiste peut s’avérer payant à plusieurs égards. Il connaît les règlements officiels et sait comment traiter avec les autorités. Il peut donc aider le maître d’ouvrage à établir ses demandes d’autorisation et à remplir les formulaires. Celui qui s’informe de manière détaillée sur les mesures d’encouragement, qui planifie son installation avec ingéniosité et la fait installer par des professionnels crée les conditions idéales à une solution durable. 

Liens utiles et informations

Mon installation solaire en 10 étapes

Check-devis-solaire

Avenir durable

Le concept énergétique du futur

En savoir plus

Abbau der Wartelisten

Grâce à l’augmentation du prix de l’électricité et aux liquidités en suffisance du fonds d’encouragement supplémentaire, davantage de moyens financiers sont à disposition en 2019. D’ici fin 2019, tous les exploitants d'installations ayant déposé une demande de PRU jusqu’au 30 juin 2018 encaisseront vraisemblablement le montant promis. Cela concerne quelque 13 500 installations d’une puissance de quelque 260 MW. L’enveloppe globale destinée à l’encouragement se monte à 100 mio. Le délai d’attente jusqu’au versement de la PRU aux exploitants ayant déposé leur demande jusqu’à fin 2018 se monte à environ un an et demi.

Au cours de l'année 2019, tous les exploitants d'installations ayant déposé une demande de GRU jusqu'au 31 janvier 2014 obtiendront une décision positive. Cela concerne quelque 705 installations réalisées et 1370 non encore réalisées. L’enveloppe globale destinée à l’encouragement se monte à 180 mio. Les exploitants ayant déposé leur demande de GRU jusqu’à fin 2018 devront vraisemblablement patienter 2 ans avant d’obtenir la décision positive.

Soutien financier en quelques clics

Confédération, cantons, communes et entreprises électriques proposent des programmes d’encouragement à l’efficience énergétique et à la production d’électricité issue d’énergies renouvelables. Les programmes d’encouragement sont des incitations financières en vue d’atteindre les objectifs de la Stratégie énergétique 2050. Il n’est pas facile d’avoir une vue d’ensemble, car les montants de ces programmes sont élevés et leur ampleur variable selon le lieu. La banque de données energiefranken.ch donne aux personnes privées et aux entreprises un aperçu détaillé des programmes d’encouragement en vigueur sur leur lieu de domicile ou d’activité. Il suffit d’entrer le code postal de domicile ou du lieu d’activité. Vous y trouverez une vaste palette d’informations traitant des nouvelles constructions, d’assainissements, de chauffage, production d’électricité et mobilité.

Recevez les actualités et astuces dans votre boîte e-mail grâce à notre Newsletter:

Inscrivez-vous maintenant.

Trouvez un conseil personnalisé près de chez vous.

ou

Nous utilisons des cookies pour simplifier votre navigation sur notre site. En poursuivant la visite de ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies ainsi que les dispositions de l'Association suisse d'achats électro aae société coopérative en matière de protection des données. Pour en savoir plus sur la protection des données et sur les cookies, nous vous invitons à consulter notre politique de confidentialité.

Accepter