Incitation financière pour les installations PV
Les fonds d’encouragement et allégements fiscaux constituent des critères importants en matière d’installations photovoltaïques. Nous vous expliquons ci-après ce qui est actuellement en application.
Au printemps 2023, le Conseil fédéral a mis en vigueur la modification de la loi sur l’énergie, initiée par le Parlement et appelée « offensive solaire ». Cette modification facilite la construction de grandes installations photovoltaïques dans les Alpes, lesquelles bénéficient désormais d’une rétribution unique pouvant atteindre 60 % des coûts d’investissement. Les petites installations photovoltaïques jusqu’à une puissance de 100 kW continuent à être soutenues financièrement par une rétribution unique. Depuis 2023, les petites installations sans consommation propre sont encouragées de façon spécifique, à savoir par la « rétribution unique élevée » qui peut se monter au maximum à 60 % des coûts. Au total, 600 millions de francs sont à disposition en 2023 pour l’encouragement du photovoltaïque, ce qui permet d’éviter des listes d’attente, selon la Confédération.
Aperçu des subventions des installations photovoltaïques
En Suisse, la construction d’installations photovoltaïques est encouragée comme suit par le biais de rétributions uniques (RU):
- PRU – Rétribution unique pour les petites installations photovoltaïques : Il s’agit des installations d’une puissance allant de 2 kW à 100 kW. La rétribution unique se compose d’une contribution de base (pour les petites installations entre 2 et 5 kW) et d’une contribution liée à la puissance (montant par kW installé). Au total, la subvention s’élève au maximum à 30 % des coûts d’investissement. La demande de PRU est à déposer auprès de Pronovo après la mise en service de l’installation.
- GRU – Rétribution unique pour les grandes installations photovoltaïques : Les grandes installations photovoltaïques d’une puissance de plus de 100 kW bénéficient d’une contribution liée à la puissance (montant par kW installé). La subvention s’élève au maximum à 30 % des coûts d’investissement. La demande de GRU est à déposer auprès de Pronovo avant ou après la mise en service de l’installation.
- RUE – Rétribution unique élevée : Cette subvention particulière s’applique aux installations photovoltaïques sans consommation propre. La contribution liée à la puissance (montant par kW installé) peut atteindre 60 % des coûts d’investissement. Pour les installations d’une puissance égale ou supérieure à 150 kW, le montant de la rétribution unique élevée est mis aux enchères.
- RU alpine – Rétribution unique pour les grandes installations photovoltaïques alpines : Les grandes installations d’une production annuelle d’au moins 10 GWh et d’une production hivernale (du 1er octobre au 31 mars) d’au moins 500 kWh/kW bénéficient d’une contribution liée à la puissance (montant par kW installé). La rétribution unique s’élève au maximum à 60 % des coûts d’investissement. La demande de RU alpine est à déposer auprès de l’OFEN.
Il existe en outre un bonus d’angle d’inclinaison (au moins 75 degrés) ainsi qu’un bonus d’altitude pour les installations se situant à une altitude supérieure à 1500 m.
Déductions fiscales
Les frais d’entretien ( visant à maintenir la valeur ) sont déductibles du revenu imposable ; les dépenses d’amélioration ( apportant une plus-value ) ne sont en principe pas déductibles. Exception : les investissements dans les immeubles existants. Ceci est valable pour les installations utilisant les énergies renouvelables comme le photovoltaïque et certaines mesures d’efficience énergétique.
Les investissements dans les installations photovoltaïques sont déductibles de l’impôt fédéral direct. Concernant l’impôt cantonal, une déduction n’est possible que pour le remplacement d’installations vétustes et lors de la première installation de nouveaux éléments de construction dans les immeubles existants.
Aide professionnelle
Le soutien compétent de spécialistes peut s’avérer payant à plusieurs égards, puisque ceux-ci connaissent les autorités et services publics et peuvent donc aider le maître d’ouvrage à déposer les demandes et formulaires nécessaires.
Celui qui s’informe en détail sur les subventions, qui planifie son installation avec ingéniosité et la fait installer par des professionnels crée les conditions idéales à une solution durable.
Calculer la rétribution unique: tarificateur en ligne de Pronovo
Soutien financier en quelques clics
La Confédération, les cantons, communes et entreprises électriques proposent des programmes d’encouragement à l’efficience énergétique et à la production d’électricité issue d’énergies renouvelables. Les programmes de subventions sont des incitations financières en vue d’atteindre les objectifs de la Stratégie énergétique 2050. Il n’est pas facile d’avoir une vue d’ensemble, car le nombre de ces programmes est grand et leur ampleur variable selon le lieu.
La plateforme www.francsenergie.ch/fr offre aux particuliers comme aux entreprises un aperçu des programmes de subventions pour l’énergie. Il suffit de saisir le code postal de son domicile ou de la localité du bâtiment. Les informations disponibles abordent les thèmes de la construction neuve, de la rénovation, du chauffage, de la production d’électricité et de la mobilité.
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